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Mentions légales – Crédits

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Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.idea-fr.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale
  • Propriétaire et/ou éditeur du site : ID&A
  • Statut : SARL
  • RCS : Bordeaux B 488 361 999
  • TVA intracommunautaire : FR46488361999
  • Siège social : 17 rue Verdeau – 33400 Talence (France)
  • Responsable communication : Eric JULIAN, Cogérant
  • Responsable publication : Nicolas BALLION, Cogérant
  • Mail responsable publication : contact [at] idea-fr.com
  • Webmaster : contact [at] idea-fr.com
  • Hébergeur : PlanetHoster
  • Adresse hébergeur : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est disponible ici.

Déclaration CNIL

Le site www.idea-fr.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1429573.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.idea-fr.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de ID&A ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.idea-fr.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « © Agence web id&a, tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.idea-fr.com sont déposés par ID&A, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.idea-fr.com

Concepteur multimédia et graphisme : Nicolas BALLION

Crédits :

  • Conception, développement et référencement : ID&A
  • Images & illustrations : ID&A, Shutterstock, TEAM – Surgery, FORECOMM

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, ID&A informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.idea-fr.com.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact [at] idea-fr.com.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 13/05/2022.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Crédits

Crédits

Conception, développement et référencement

SARL id&a
17 rue Verdeau – 33400 Talence
Tél. : 05 56 64 42 04 – Fax : 09 59 96 10 95

Site : www.idea-fr.com

  • Responsable communication : Eric JULIAN
  • Responsable technique : Nicolas BALLION

Noms de domaine déposés

  • www.idea-fr.com
  • www.creation-sites-internet-bordeaux.com
  • www.referencement-sites-internet-bordeaux.com

Hébergement

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Site : www.planethoster.com

Images & illustrations

ID&A, Shutterstock, TEAM – Surgery, FORECOMM

Nous sommes joignables : par téléphone de 10h00 à 16h30 du lundi au jeudi / par mail du lundi au vendredi

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